Statuts du GBHEP

Cette rubrique vous présente le GBHEP. Elle contient toutes les informations actualisées relatives au club et à son organisation
TUTUTE25
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Statuts du GBHEP

Message non lu par TUTUTE25 » mar. 19 déc. 2017 21:10

STATUTS GBHEP

Au 1 décembre 2017.

ARTICLE 1er – Constitution.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Grand Besançon Hold’Em Poker » (GBHEP).

ARTICLE 2 – Objet.

L’association Besançon Hold’Em Poker vise à :

Promouvoir le poker et les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu.
Faire reconnaitre le poker comme un jeu de semi hasard, c'est-à-dire un jeu pour lequel la compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins la même importance que la chance.
Lutter contre les dérives financières et les troubles liés au jeu.
Offrir la possibilité à tous ses membres de pratiquer le poker dans un cadre légal et de manière régulière.

ARTICLE 3 -Siège social.

Le siège social est fixé au : 10, rue Lavoisier, 25000 BESANCON.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau sur la ville de Besançon.

ARTICLE 4 – Composition.

L’association se compose de :

Membres actifs : Les membres actifs doivent avoir 18 ans révolus (présentation d’une pièce d’identité demandée pour toute adhésion), être à jour de leurs cotisations pour la période en cours et avoir pris connaissance et accepté les statuts et le règlement intérieur du GBHEP.

Membre fondateur : Jonas RICHARD.

La qualité de membre se perd par :
La démission.
Le décès.
La radiation pour non-paiement de cotisation.
L’exclusion prononcée par la commission de discipline constituée des membres du bureau dans le cas où le membre a porté préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l’association. Le membre convoqué devant la commission de discipline bénéficie d’un droit de défense. Les conditions d’exclusion sont précisées dans le règlement intérieur. (Article 4.2.5)


ARTICLE 5 – Cotisations.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d’administration.
L’adhésion se fait à l’année ou au semestre, et ne devient effective qu’une fois réglée l’intégralité des montants de la cotisation. Cette adhésion ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Des adhésions bimestrielles peuvent être décidées par le conseil d’administration dans le cadre de tournois exceptionnels.

ARTICLE 6 – Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations.
Les recettes des différents services proposés lors des tournois (buvette, vêtements).
Les subventions de l’Etat et des collectivités locales.
Les éventuels dons de parrainage, quels qu’en soient leurs formes.
Toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 7 – Assemblée générale.

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an à une date décidée par le conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’assemblée générale sont convoqués par le secrétaire, par l’intermédiaire d’un MP (Message électronique Privé). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale est présidée par le président, assisté des membres du bureau.
Ne sont traités lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. L’ordre du jour inclut les questions adressées au président par les membres, au moins 7 jours avant la date fixée par l’Assemblée Générale.
Les décisions de l’AG, autres que l’élection des membres du CA, font l’objet d’un vote à main levée et sont prises à la majorité absolue des membres présents et/ou représentés. L’élection des membres du CA (Conseil d’Administration) fait l’objet d’un vote à scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents et/ou représentés.
Une fois par an, le président expose la situation morale de l’association ; le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Lors de cette assemblée générale, il est également procédé au remplacement des membres sortants du conseil d’administration selon les modalités de vote précédemment définies.
L’assemblée générale pourra par ailleurs être réunie à n’importe quel moment de l’année si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents.


ARTICLE 8 – Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 8 membres, élus pour 2 ans par l’assemblée générale et renouvelable tous les ans par moitié.
La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sont rééligibles, Chaque candidat devra faire connaître sa candidature au président et vice-président au moins 7 jours avant la date fixée pour l’AG.
Au plus tard 15 jours après l’ouverture des adhésions annuelles, chaque membre du CA doit s’être acquitté de son adhésion annuelle. A défaut, son départ du CA pourra être décidé par vote à la majorité simple.
En cas de vacance d’un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du ou des présidents ou sur la demande du quart de ses membres.
Le conseil d’administration a pour mission de fixer les grandes orientations de l’association pour l’année en cours et de voter les décisions qui y sont relatives. Il peut créer des commissions dont il définit la compétence et la durée d’existence. Ces commissions ont un pouvoir de proposition pour le
thème qui leur est défini.
Les votes ont lieu à main levée et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage :
La voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 9 – Bureau.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
Un président ou co-présidence
Un secrétaire
Un trésorier
Un correspondant CdC.

Le bureau est en charge de la gestion courante de l’association. Ses membres constituent la commission de discipline.

Le bureau peut se réunir autant de fois que nécessaire pendant l’année pour mener à bien ses missions. Sont convoqués le président, le ou les vice-présidents ainsi que le secrétaire et, le trésorier et le correspondant CdC. Les membres suppléants sont invités en cas d’absence du titulaire.
Le bureau n’a de pouvoir de délibération et de vote que dans le cadre de la commission de discipline.

ARTICLE 10 – Règlement intérieur.

Le règlement intérieur est rédigé par le bureau et approuvé par un vote du conseil d’administration. Tout changement de ce règlement entraînera un nouveau vote du conseil d’administration. Ce règlement précise les divers points non fixés par les statuts de l’association BHEP et relevant de l’organisation interne de l’association.

ARTICLE 11 : Modification des statuts.

Toute modification dans les statuts devra être validée par l’assemblée générale. La modification devra être validée par les deux tiers des membres présents et/ou représentés.

ARTICLE 12 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et/ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Verrouillé